Dernière mise à jour 28/01/2012
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Télécommunications

Brochure JO n°3303 - IDCC n°2148

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. Etendue par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I - Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications. Accord du 2 décembre 1998

Annexe I - Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications Avenant du 18 février 1999

Annexe II - Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires Avenant du 2 décembre 1999

Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications Accord du 4 juin 1999

Annexe IV - Classification Convention collective nationale du 26 avril 2000

Annexe V - Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance Convention collective nationale du 26 avril 2000

Domaine de l'Internet Avenant du 25 janvier 2002

Financement du paritarisme Accord du 12 avril 2002

Création d'un observatoire des métiers des télécommunications Accord du 12 avril 2002

Emploi des handicapés Avenant du 14 juin 2002

Travail de nuit Accord du 14 mars 2003

Santé au travail et prévention des risques professionnels Accord du 14 novembre 2003

Formation professionnelle Accord du 24 septembre 2004

Avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements Avenant du 5 octobre 2004

Avenant relatif à AUVICOM et son fonctionnement Avenant du 28 janvier 2005

Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM, ANNEXE Avenant du 28 janvier 2005

Création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution Accord du 23 septembre 2005

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Avenant du 23 septembre 2005

Missions de l'observatoire des métiers des télécommunications Avenant du 23 septembre 2005

Rémunération des contrats de professionnalisation Avenant du 27 mars 2006

Classification Avenant du 6 octobre 2006

Télétravail Accord du 6 octobre 2006

Avenant du 23 février 2007 relatif à la rémunération et au positionnement des apprentis

Accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 3 du 14 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 4 avril 2008 à l'accord du 1er février 2008 relatif aux salaires minima

Accord du 4 avril 2008 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA

Accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires

Avenant du 28 novembre 2008 relatif aux missions de l'observatoire paritaire des métiers

Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA

Accord du 3 juillet 2009 relatif à la gestion de la deuxième partie de carrière

Accord du 20 novembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail

Accord du 20 novembre 2009 portant création de la commission paritaire de validation

Avenant n° 5 du 22 janvier 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 27 mai 2010 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux

Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA

Avenant n° 6 du 7 octobre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 26 novembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Accord du 23 février 2007

Avenant "salaires" du 1er février 2008 (1)

Accord « Salaires » du 26 mars 2010

Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des télécommunications. JORF 18 octobre 2000

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons JORF 29 février 2000

Arrêté portant extension d'accords relatifs au champ d'application de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 13 mai 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 30 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 8 août 1999.

Arrêté modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation JORF 5 février 2000

Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications JORF 14 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications JORF 19 avril 2002.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 17 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 19 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 14 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 16 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 27 février 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 28 mai 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 15 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 31 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 14 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 25 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 30 juin 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 24 juillet 2007.


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