Textes Attachés consultation gratuite
Création de la commission paritaire de validation
Accord du 20 novembre 2009 portant création de la commission paritaire de validation
Patrons signataires :
UNETEL-RST.
Syndicats signataires :CGT ;
CFTC ;
CGT-FO ;
CFDT ;
CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Missions de la commissionEn vigueur étendu
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Saisine de la commissionEn vigueur étendu
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Organisation de la commissionEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu
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Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administrationEn vigueur étendu
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Indemnisation des membres de la commissionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Champ d'application. - Publication. - Extension. - DuréeEn vigueur étendu