Textes Attachés consultation gratuite
Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications - Accord du 4 juin 1999
Patrons signataires :
UNETEL.
CFE-CGC ;
CFTC :
Fédération Postes-Télécoms ;
CGT-FO :
FGF ;
FO P et T ;
FO Métallurgie.
SYNTEC-RST, par lettre du 22 décembre 1999.
-
Article En vigueur étendu
-
TITRE Ier : Durée et décompte du temps de travail
-
Article 1er - Durée conventionnelle du travail En vigueur étendu
-
Article 2 - Maintien des rémunérations et réduction du temps de travail En vigueur étendu
-
Article 3 - Durée du travail effectif En vigueur étendu
-
Article 4 - Durée journalière et hebdomadaire du travail et du repos quotidien En vigueur étendu
-
Article 5 - Heures supplémentaires En vigueur étendu
-
Article 6 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos de remplacement En vigueur étendu
-
Article 7 - Congés payés En vigueur étendu
-
Article 8 - Congés exceptionnels En vigueur étendu
-
Article 9 - Jours fériés En vigueur étendu
-
Article 10 - Travail de nuit et du dimanche En vigueur étendu
-
-
TITRE II : Applications de la durée et du décompte du temps de travail
-
TITRE III : Répartition et organisation du temps de travail
-
TITRE IV : Réduction du temps de travail, formation et emploi
-
TITRE V : Compte épargne-temps (CET)
-
TITRE VI : Dispositions générales