Dernière mise à jour 09/02/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Avenant du 23 septembre 2005
Patrons signataires:
UNETEL-RST.
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CGT ;
FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Recrutement.En vigueur étendu
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Article 2 - Formation professionnelle.En vigueur étendu
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Article 3 - Promotion et mobilité professionnelle.En vigueur étendu
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Article 4 - Egalité salariale.En vigueur étendu
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Article 5 - Conciliation vie professionnelle - vie privée.En vigueur étendu
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Article 6 - Suivi de la mise en oeuvre des pratiques d'égalité professionnelle.En vigueur étendu
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Article 7 - Bilan d'application.En vigueur étendu
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Article 8 - Hiérarchie des normes.En vigueur étendu
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Article 9 - Champ d'application - Publication - Extension - Durée.En vigueur étendu
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Article 10 - Dénonciation - Révision.En vigueur étendu