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Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Avenant du 23 septembre 2005 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Patrons signataires :
UNETEL-RST.
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CGT ;
FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Recrutement En vigueur étendu
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Article 2 - Formation professionnelle En vigueur étendu
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Article 3 - Promotion et mobilité professionnelle En vigueur étendu
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Article 4 - Egalité salariale En vigueur étendu
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Article 5 - Conciliation vie professionnelle-vie privée En vigueur étendu
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Article 6 - Suivi de la mise en oeuvre des pratiques d'égalité professionnelle En vigueur étendu
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Article 7 - Bilan d'application En vigueur étendu
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Article 8 - Hiérarchie des normes En vigueur étendu
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Article 9 - Champ d'application-Publication-Extension-Durée En vigueur étendu
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Article 10 - Dénonciation-Révision En vigueur étendu