Textes Attachés consultation gratuite
Télétravail
Accord du 6 octobre 2006 relatif au télétravail
Patrons signataires :
UNETEL-RST.
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - DéfinitionEn vigueur étendu
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Article 2 - Introduction du télétravail dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 3 - Caractère volontaire et principe de réversibilitéEn vigueur étendu
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Article 4 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Vie privéeEn vigueur étendu
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Article 6 - Protection des donnéesEn vigueur étendu
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Article 7 - Droits collectifsEn vigueur étendu
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Article 8 - FormationEn vigueur étendu
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Article 9 - Santé et sécuritéEn vigueur étendu
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Article 10 - Champ d'application et hiérarchie des normesEn vigueur étendu
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Article 11 - Durée, publication, extensionEn vigueur étendu
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Article 12 - Dénonciation - RévisionEn vigueur étendu