Dernière mise à jour 09/02/2012
Retour à convention collective télécommunications
Textes Attachés consultation gratuite
Télétravail Accord du 6 octobre 2006
Patrons signataires:
UNETEL-RST.
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Définition.En vigueur étendu
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Article 2 - Introduction du télétravail dans l'entreprise.En vigueur étendu
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Article 3 - Caractère volontaire et principe de réversibilité.En vigueur étendu
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Article 4 - Contrat de travail.En vigueur étendu
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Article 5 - Vie privée.En vigueur étendu
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Article 6 - Protection des données.En vigueur étendu
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Article 7 - Droits collectifs.En vigueur étendu
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Article 8 - Formation.En vigueur étendu
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Article 9 - Santé et sécurité.En vigueur étendu
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Article 10 - Champ d'application et hiérarchie des normes.En vigueur étendu
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Article 11 - Durée, publication, extension.En vigueur étendu
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Article 12 - Dénonciation - Révision.En vigueur étendu