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Convention collective telecom gratuite

Dernière mise à jour le 11/07/2025

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Textes Attachés : Télétravail
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Textes Attachés consultation gratuite

Télétravail

Accord du 6 octobre 2006 relatif au télétravail

Patrons signataires :

UNETEL-RST.

Syndicats signataires :

CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FO.

  • Article En vigueur étendu
  • Article 1er - DéfinitionEn vigueur étendu

  • Article 2 - Introduction du télétravail dans l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 3 - Caractère volontaire et principe de réversibilitéEn vigueur étendu

  • Article 4 - Contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 5 - Vie privéeEn vigueur étendu

  • Article 6 - Protection des donnéesEn vigueur étendu

  • Article 7 - Droits collectifsEn vigueur étendu

  • Article 8 - FormationEn vigueur étendu

  • Article 9 - Santé et sécuritéEn vigueur étendu

  • Article 10 - Champ d'application et hiérarchie des normesEn vigueur étendu

  • Article 11 - Durée, publication, extensionEn vigueur étendu

  • Article 12 - Dénonciation - RévisionEn vigueur étendu

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Dernières modifications apportées à cette convention
Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Date d'entrée en vigueur: 03 février 2017

Salaires minima conventionnels pour l'année 2017

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2017

Salaires minima conventionnels pour l'année 2016

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2016

Formation professionnelle

Date d'entrée en vigueur: 11 décembre 2015

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