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Convention collective telecom gratuite

Dernière mise à jour le 12/07/2025

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Textes Attachés : Financement du paritarisme
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Textes Attachés consultation gratuite

Financement du paritarisme

Accord du 12 avril 2002 relatif au financement du paritarisme

Patrons signataires :

UNETEL-RST.

Syndicats signataires :

CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CGT ;
FO.

  • Financement du paritarismeEn vigueur étendu
  • Article 1er - Contribution des entreprises de la brancheEn vigueur étendu

  • Article 2 - Recouvrement de la contributionEn vigueur étendu

  • Article 3 - Affectation du budget des dotations professionnellesEn vigueur étendu

  • Article 4 - Création d'une assocation de gestion du paritarismeEn vigueur étendu

  • Article 5 - Bilan d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 6 - Publicité et entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Annexe I : Statuts de l'association de gestion du paritarismeEn vigueur étendu

  • Annexe II : Contrat de mandat de gestionEn vigueur étendu

  • Annexe III : Convention de recouvrement avec l'AuvicomEn vigueur étendu

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Dernières modifications apportées à cette convention
Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Date d'entrée en vigueur: 03 février 2017

Salaires minima conventionnels pour l'année 2017

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2017

Salaires minima conventionnels pour l'année 2016

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2016

Formation professionnelle

Date d'entrée en vigueur: 11 décembre 2015

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