Textes Attachés consultation gratuite
Désignation de l'OPCA
Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
Patrons signataires :
UNETEL RST.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CGT ;
CFE-CGC.
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Adhésion à OPCALIAEn vigueur étendu
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Contributions légales et conventionnelles des entreprises au financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Section paritaire professionnelle des télécommunications (SPP télécoms)En vigueur étendu
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Missions spécifiques d'OPCALIAEn vigueur étendu
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Champ d'application. - Publication. - Extension. - DuréeEn vigueur étendu
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Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu