Textes Attachés consultation gratuite
Prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA
Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA
Patrons signataires :
UNETEL-RST.
Syndicats signataires :CFDT ;
FO ;
CFTC ;
CGT ;
CFE-CGC.