Annexe I - Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications. Annexe I - Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications. Accord du 2 décembre 1998 Convention collective Télécommunications

Dernière mise à jour 09/02/2012

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Annexe I - Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications. Accord du 2 décembre 1998

Article En vigueur étendu
Texte annexé à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunicationsEn vigueur étendu