Convention collective nationale du 26 avril 2000 Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. Etendue par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000.

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Champ d'application.En vigueur étendu

Titre II : Dispositions générales

• Article 2.1.1 Conditions et effets de l'entrée en vigueur de la présente conventionEn vigueur étendu

• Article 2.1.2 Durée et dépôtEn vigueur étendu

• Article 2.1.3 Adhésion à la présente conventionEn vigueur étendu

• Article 2.1.4 RévisionEn vigueur étendu

• Article 2.1.5 DénonciationEn vigueur étendu

• Article 2.1.6 PublicitéEn vigueur étendu

Titre III : Le dialogue social

• Chapitre Ier : Dialogue social au niveau de la branche

  • Article 3.1.1 Exercice du droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu

  • Article 3.1.2 Rencontres périodiques des partenaires sociaux de la brancheEn vigueur étendu

  • Article 3.1.3 Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

• Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises

  • Article 3.2.1 Les acteurs du dialogue socialEn vigueur étendu

  • Article 3.2.2 Institutions représentatives élues du personnelEn vigueur étendu

  • Article 3.2.3 Moyens des titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs du personnelEn vigueur étendu

  • Article 3.2.4 Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 3.2.5 Formation des membres du CHSCTEn vigueur étendu

  • Article 3.2.6 Formation économique des membres du comité d'entreprise (1)En vigueur étendu

  • Article 3.2.7 Parcours professionnel des détenteurs de mandatEn vigueur étendu

Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail

• Chapitre Ier : Non-discrimination et égalité professionnelle

  • Article 4.1.1 Non-discriminationEn vigueur étendu

  • Article 4.1.2 Egalité professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre II : Contrat de travail

  • Article 4.2.1 RecrutementEn vigueur étendu

  • Article 4.2.2 Rédaction du contratEn vigueur étendu

  • Article 4.2.3 Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 4.2.4 Clauses spécifiquesEn vigueur étendu

  • Article 4.2.5 Contrat de travail à temps partielEn vigueur étendu

  • Article 4.2.6 Contrat de travail à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Article 4.2.7 Travail temporaireEn vigueur étendu

  • Article 4.2.8 Travail à domicile et télétravailEn vigueur étendu

  • Article 4.2.9 Déplacements professionnelsEn vigueur étendu

  • Article 4.2.10 Secret professionnel, devoir de discrétion et protection des salariésEn vigueur étendu

  • Article 4.2.11 Emploi des travailleurs handicapésEn vigueur étendu

  • Article 4.2.12 Modification de la situation juridique de l'employeurEn vigueur étendu

• Chapitre III : Suspension du contrat de travail

  • Article 4.3.1 Absence pour maladie et indemnisationEn vigueur étendu

  • Article 4.3.2 Maternité et adoptionEn vigueur étendu

  • Article 4.3.3 Congé du père ou de la mère pour élever les enfantsEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Rupture du contrat de travail

  • Article 4.4.1 Rupture du contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

  • Article 4.4.2 Départ et mise à la retraiteEn vigueur étendu

Titre V : Durée et aménagement du temps de travail.En vigueur étendu

Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels

• Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale.

  • Article 6.1.1 Principes généraux de la classificationEn vigueur étendu

  • Article 6.1.2 Les différents groupes de classificationEn vigueur étendu

  • Article 6.1.2 bis Les différents groupes de classificationEn vigueur étendu

  • Article 6.1.3 Salaires minima professionnelsEn vigueur non étendu

  • Article 6.1.4 Entrée en vigueur et mise en place de la classificationEn vigueur étendu

  • Article 6.1.5 Suivi de la classification de brancheEn vigueur étendu

• Chapitre II : Evolution professionnelle des salariés.

  • Article 6.2.1 EntretienEn vigueur étendu

• Chapitre III : Formation professionnelle.

  • Article 6.3.1 Plan de formation des entreprisesEn vigueur étendu

  • Article 6.3.2 Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

  • Article 6.3.3 Capital de temps de formation (CTF)En vigueur étendu

  • Article 6.3.4 Bilan des formationsEn vigueur étendu

  • Article 6.3.5 Accueil et insertion des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 6.3.6 Commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Mobilité professionnelle.

  • Article 6.4.1 Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 6.4.2 Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande du salariéEn vigueur étendu

• Chapitre V : Observatoire des métiers.

  • Article 6.5.1 Objectifs de l'observatoireEn vigueur étendu

Titre VII : Santé et sécurité

• Article 7.1.1 Dispositions générales (1)En vigueur étendu

• Article 7.1.2 Surveillance médicaleEn vigueur étendu

Titre VIII : Protection sociale

• Chapitre Ier : Retraite complémentaire (1)En vigueur étendu

• Chapitre II : Prévoyance

  • Article 8.2.1 Gestion des garanties minimales de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Article 8.2.2 Garanties minimales de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Article 8.2.3 Information des représentants du personnelEn vigueur étendu

  • Article - Article 8.2.4 Portabilité des droits santé et prévoyanceEn vigueur étendu

Titre IX : Dispositions diverses

• Chapitre Ier : Inventions et brevets.En vigueur étendu

• Chapitre II : Participation aux résultatsEn vigueur étendu