Convention collective nationale du 26 avril 2000

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Champ d'applicationEn vigueur étendu

Titre II : Dispositions générales

• Article 2.1.1 - Conditions et effets de l'entrée en vigueur de la présente conventionEn vigueur étendu

• Article 2.1.2 - Durée et dépôtEn vigueur étendu

• Article 2.1.3 - Adhésion à la présente conventionEn vigueur étendu

• Article 2.1.4 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 2.1.5 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 2.1.6 - PublicitéEn vigueur étendu

Titre III : Le dialogue social

• Chapitre Ier : Dialogue social au niveau de la branche

  • Article 3.1.1 - Exercice du droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu

  • Article 3.1.2 - Rencontres périodiques des partenaires sociaux de la brancheEn vigueur étendu

  • Article 3.1.3 - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

• Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises

  • Article 3.2.1 - Les acteurs du dialogue socialEn vigueur étendu

  • Article 3.2.2 - Institutions représentatives élues du personnelEn vigueur étendu

  • Article 3.2.3 - Moyens des titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs du personnelEn vigueur étendu

  • Article 3.2.4 - Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 3.2.5 - Formation des membres du CHSCTEn vigueur étendu

  • Article 3.2.6 - Formation économique des membres du comité d'entreprise (1)En vigueur étendu

  • Article 3.2.7 - Parcours professionnel des détenteurs de mandatEn vigueur étendu

Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail

• Chapitre Ier : Non-discrimination et égalité professionnelle

  • Article 4.1.1 - Non-discriminationEn vigueur étendu

  • Article 4.1.2 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre II : Contrat de travail

  • Article 4.2.1 - RecrutementEn vigueur étendu

  • Article 4.2.2 - Rédaction du contratEn vigueur étendu

  • Article 4.2.3 - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 4.2.4 - Clauses spécifiquesEn vigueur étendu

  • Article 4.2.5 - Contrat de travail à temps partielEn vigueur étendu

  • Article 4.2.6 - Contrat de travail à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Article 4.2.7 - Travail temporaireEn vigueur étendu

  • Article 4.2.9 - Déplacements professionnelsEn vigueur étendu

  • Article 4.2.10 - Secret professionnel, devoir de discrétion et protection des salariésEn vigueur étendu

  • Article 4.2.11 - Emploi des travailleurs handicapésEn vigueur étendu

  • Article 4.2.12 - Modification de la situation juridique de l'employeurEn vigueur étendu

• Chapitre III : Suspension du contrat de travail

  • Article 4.3.1 - Absence pour maladie et indemnisationEn vigueur étendu

  • Article 4.3.2 - Maternité et adoptionEn vigueur étendu

  • Article 4.3.3 - Congé du père ou de la mère pour élever les enfantsEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Rupture du contrat de travail

  • Article 4.4.1 - Rupture du contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

  • Article 4.4.2 - Départ et mise à la retraiteEn vigueur étendu

Titre V : Durée et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels

• Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale

  • Article 6.1.1 - Principes généraux de la classificationEn vigueur étendu

  • Article 6.1.2 - Les différents groupes de classificationEn vigueur étendu

  • Article 6.1.2 bis - Les différents groupes de classificationEn vigueur étendu

  • Article 6.1.3 - Salaires minima professionnelsEn vigueur étendu

  • Article 6.1.4 - Entrée en vigueur et mise en place de la classificationEn vigueur étendu

  • Article 6.1.5 - Suivi de la classification de brancheEn vigueur étendu

• Chapitre II : Evolution professionnelle des salariés

  • Article 6.2.1 - EntretienEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Mobilité professionnelle

  • Article 6.4.1 - Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 6.4.2 - Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande du salariéEn vigueur étendu

• Chapitre V : Observatoire des métiers

  • Article 6.5.1 - Objectifs de l'observatoireEn vigueur étendu

Titre VII : Santé et sécurité

• Article 7.1.1 - Dispositions générales (1)En vigueur étendu

• Article 7.1.2 - Surveillance médicaleEn vigueur étendu

Titre VIII : Protection sociale

• Chapitre Ier : Retraite complémentaire (1)En vigueur étendu

• Chapitre II : Prévoyance

  • Article 8.2.1 - Gestion des garanties minimales de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Article 8.2.2 - Garanties minimales de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Article 8.2.3 - Information des représentants du personnelEn vigueur étendu

  • Article 8.2.4 - Portabilité des droits santé et prévoyanceEn vigueur étendu

Titre IX : Dispositions diverses

• Chapitre Ier : Inventions et brevetsEn vigueur étendu

• Chapitre II : Participation aux résultatsEn vigueur étendu