Dernière mise à jour 09/02/2012
Retour à convention collective télécommunications
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe II - Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires Avenant du 2 décembre 1999
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Objet.En vigueur étendu
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Article 3 - Composition des délégations.En vigueur étendu
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Article 4 - Autorisation d'absences, maintien de rémunération, : remboursement des frais.En vigueur étendu
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Article 5 - Date d'effet - Extension - Dép^ot, publicité.En vigueur étendu