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Dernière mise à jour le 11/07/2025

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Textes Attachés : Emploi des handicapés
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Textes Attachés consultation gratuite

Emploi des handicapés

Avenant du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés

Patrons signataires :

L'UNETEL-RST,

Syndicats signataires :

La CFDT ;
La CFTC ;
La CGC ;
Force ouvrière,

  • Article En vigueur étendu
  • Article 1er - Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail par l'adaptation des situations de travail dans l'entreprise En vigueur étendu

  • Article 2 - Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail par la formation En vigueur étendu

  • Article 3 - Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail des salariés handicapés par la mise en place de programmes d'actions concertés En vigueur étendu

  • Article 4 - Favoriser l'insertion par la sous-traitance de certains services ou travaux auprès du secteur protégé En vigueur étendu

  • Article 5 - Favoriser l'insertion par l'accompagnement des actions de l'AGEFIPH En vigueur étendu

  • Article 6 - Favoriser le maintien dans l'emploi des handicapés En vigueur étendu

  • Article 7 - Bilan d'application En vigueur étendu

  • Article 8 - Publicité En vigueur étendu

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Dernières modifications apportées à cette convention
Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Date d'entrée en vigueur: 03 février 2017

Salaires minima conventionnels pour l'année 2017

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2017

Salaires minima conventionnels pour l'année 2016

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2016

Formation professionnelle

Date d'entrée en vigueur: 11 décembre 2015

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