Textes Attachés consultation gratuite
Régime de frais de santé
Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé
Patrons signataires :
UNETEL-RST.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFTC.
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Respect des critères de responsabilitéEn vigueur étendu
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Modalités de choix de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Définition et contenu des garanties minimalesEn vigueur étendu
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Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
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Dispenses d'affiliation à l'initiative du salariéEn vigueur étendu
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FinancementEn vigueur étendu
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Maintien des garantiesEn vigueur étendu
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Communication et obligation d'information des salariés sur le régime des frais de santéEn vigueur étendu
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Délai d'application du présent accordEn vigueur étendu
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Champ d'application. - Publicité. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu