Dernière mise à jour 09/02/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Santé au travail et prévention des risques professionnels Accord du 14 novembre 2003
Patrons signataires:
UNETEL-RST.
CFDT ;
CFTC ;
CGT-FO ;
CFE-CGC ;
CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Les différents acteurs concourant à la prévention.En vigueur étendu
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Article 3 - Formation des élus.En vigueur étendu
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Article 4 - Recours à la sous-traitance et à l'intérim.En vigueur étendu
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Article 5 - Identification des risques.En vigueur étendu
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Article 6 - Suivi de l'accord.En vigueur étendu
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Article 7 - Date d'effet, extension et publicité.En vigueur étendu