Textes Attachés consultation gratuite
Santé au travail et prévention des risques professionnels
Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels
Patrons signataires :
UNETEL-RST.
CFDT ;
CFTC ;
CGT-FO ;
CFE-CGC ;
CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Les différents acteurs concourant à la préventionEn vigueur étendu
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Article 3 - Formation des élusEn vigueur étendu
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Article 4 - Recours à la sous-traitance et à l'intérimEn vigueur étendu
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Article 5 - Identification des risquesEn vigueur étendu
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Article 6 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 7 - Date d'effet, extension et publicitéEn vigueur étendu