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Textes Attachés consultation gratuite

Prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA

Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA

Patrons signataires :

UNETEL-RST.

Syndicats signataires :

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC.