Textes Attachés consultation gratuite
Prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA
Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA
Patrons signataires :
UNETEL-RST.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.