Textes Attachés consultation gratuite
Epargne salariale
Accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale
Patrons signataires :
UNETEL-RST.
Syndicats signataires :CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CGT-FO.
-
Participation aux résultats de l'entrepriseEn vigueur étendu
-
Plan d'épargne interentreprises (PEI)En vigueur étendu
-
Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)En vigueur étendu
-
Structures de surveillance et de suiviEn vigueur étendu
-
Sécurisation juridiqueEn vigueur étendu
-
Formalités. - Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Annexe I : Plan d'épargne interentreprises de l'UNETEL-RST
Objet du PEIEn vigueur étendu
Participants au PEIEn vigueur étendu
Champ d'application. - Procédure d'adhésionEn vigueur étendu
Alimentation du PEIEn vigueur étendu
Gestion des fonds et choix des investissementsEn vigueur étendu
Indisponibilité, sortieEn vigueur étendu
Information des participantsEn vigueur étendu
Frais de gestion du PEIEn vigueur étendu
Conseil de surveillanceEn vigueur étendu
Dépôt du PEI auprès des services centraux du ministre chargé du travailEn vigueur étendu
-
Annexe II : Plan d'épargne retraite collectif interentreprises de l'UNETEL-RST
Article En vigueur étendu
Objet du PERCOIEn vigueur étendu
Participants au PERCOIEn vigueur étendu
Champ d'application, procédure d'adhésionEn vigueur étendu
Alimentation du PERCOIEn vigueur étendu
Gestion des fonds et choix des investissementsEn vigueur étendu
Indisponibilité, sortieEn vigueur étendu
Information des participantsEn vigueur étendu
Frais de gestion du PERCOIEn vigueur étendu
Conseil de surveillanceEn vigueur étendu
Dépôt du PERCOI auprès des services centraux du ministre charge du travailEn vigueur étendu