Télécommunications Brochure JO n°3303 - IDCC n°2148 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 Textes Attachés consultation gratuite Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Accord du 2 décembre 1998 Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Avenant du 18 février 1999 Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires - Accord du 2 décembre 1998 Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications - Accord du 4 juin 1999 Annexe IV : Classification Convention collective nationale du 26 avril 2000 Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance Convention collective nationale du 26 avril 2000 Avenant du 25 janvier 2002 relatif au domaine de l'Internet Accord du 12 avril 2002 relatif au financement du paritarisme Accord du 12 avril 2002 relatif à la création d'un observatoire des métiers des télécommunications Avenant du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés Accord du 14 mars 2003 relatif au travail de nuit Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels Avenant du 5 octobre 2004 relatif à l'avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements Accord du 23 septembre 2005 relatif à la création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution Avenant du 23 septembre 2005 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Avenant du 23 septembre 2005 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications Avenant du 6 octobre 2006 relatif à la classification Accord du 6 octobre 2006 relatif au télétravail Accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale Avenant du 4 avril 2008 à l'accord du 1er février 2008 relatif aux salaires minima Accord du 4 avril 2008 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail Accord du 20 novembre 2009 portant création de la commission paritaire de validation Accord du 27 mai 2010 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA Accord du 26 mai 2011 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA Accord du 5 juin 2013 relatif à la politique d'emploi et des compétences Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires Avenant du 22 mai 2015 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle Accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle Accord du 3 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Textes Salaires consultation gratuite Accord du 23 février 2007 relatif aux salaires Avenant "salaires" du 1er février 2008 (1) Accord « Salaires » du 26 mars 2010 Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 Accord du 19 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2015 Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2016 Accord du 3 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017 Textes Extensions consultation gratuite Arrêté portant extension de la convention collective nationale des télécommunications. JORF 18 octobre 2000 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons JORF 29 février 2000 Arrêté portant extension d'accords relatifs au champ d'application de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 13 mai 1999. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 30 juin 1999. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 8 août 1999. Arrêté modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation JORF 5 février 2000 Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications JORF 14 juillet 2001. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications JORF 19 avril 2002. Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 17 décembre 2002. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 19 février 2003. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 4 avril 2003. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 19 décembre 2003. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 14 mai 2004. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 16 mai 2004. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 27 février 2005. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 28 mai 2005. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 15 octobre 2005. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 31 janvier 2006. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 7 avril 2006. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 9 juin 2006. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 14 juillet 2006. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 25 octobre 2006. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 27 mars 2007. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 30 juin 2007. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 24 juillet 2007.