Formation professionnelle Formation professionnelle Accord du 24 septembre 2004

PréambuleEn vigueur non étendu

Article 1 - Le plan de formation de l'entreprise (PFE).En vigueur non étendu

Article 2 - Le droit individuel à la formation (DIF).En vigueur non étendu

Les contrats de professionnalisation pour favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.

• Formation professionnelleEn vigueur non étendu

• Article 3 bisEn vigueur non étendu

Article 4 - Les périodes de professionnalisation pour les salariés.En vigueur non étendu

Article 5 - Le tutorat.En vigueur non étendu

Article 6 - Le congé individuel de formation (CIF).En vigueur non étendu

Article 7 - Le compte épargne-temps (CET).En vigueur non étendu

Article 8 - Bilan de compétences et VAE.En vigueur non étendu

Article 9 - Entretien professionnel.En vigueur non étendu

Article 10 - Attestation de formation et passeport orientation et formation.En vigueur non étendu

Article 11 - Formation professionnelle dans les TPE/PME.En vigueur non étendu

Article 12 - Dispositions financières.En vigueur non étendu

Article 13 - Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE).En vigueur non étendu

Article 14 - Observatoire des métiers.En vigueur étendu

Article 15 - Sécurisation juridique.En vigueur étendu

Article 16 - Bilan d'application du présent accord.En vigueur étendu

Article 17 - Champ d'application - Publication - Extension.En vigueur étendu

Article 18 - Dénonciation - Révision.En vigueur étendu

Forfait de remboursement des contrats de professionnalisationEn vigueur non étendu