Dernière mise à jour 09/02/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle Accord du 24 septembre 2004
Patrons signataires:
UNETEL-RST.
CFDT ;
CFTC ;
CGT ;
CGT-FO ;
CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Le plan de formation de l'entreprise (PFE).En vigueur non étendu
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Article 2 - Le droit individuel à la formation (DIF).En vigueur non étendu
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Les contrats de professionnalisation pour favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.
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Article 4 - Les périodes de professionnalisation pour les salariés.En vigueur non étendu
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Article 5 - Le tutorat.En vigueur non étendu
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Article 6 - Le congé individuel de formation (CIF).En vigueur non étendu
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Article 7 - Le compte épargne-temps (CET).En vigueur non étendu
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Article 8 - Bilan de compétences et VAE.En vigueur non étendu
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Article 9 - Entretien professionnel.En vigueur non étendu
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Article 10 - Attestation de formation et passeport orientation et formation.En vigueur non étendu
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Article 11 - Formation professionnelle dans les TPE/PME.En vigueur non étendu
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Article 12 - Dispositions financières.En vigueur non étendu
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Article 13 - Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE).En vigueur non étendu
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Article 14 - Observatoire des métiers.En vigueur étendu
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Article 15 - Sécurisation juridique.En vigueur étendu
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Article 16 - Bilan d'application du présent accord.En vigueur étendu
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Article 17 - Champ d'application - Publication - Extension.En vigueur étendu
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Article 18 - Dénonciation - Révision.En vigueur étendu
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Forfait de remboursement des contrats de professionnalisationEn vigueur non étendu