Formation professionnelle Avenant n° 6 du 7 octobre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Article En vigueur non étendu

Accord national interprofessionnelEn vigueur non étendu

Egalité d'accès à la formationEn vigueur non étendu

Simplification du plan de formationEn vigueur non étendu

Portabilité du DIFEn vigueur non étendu

Contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu

Modulation des forfaits par la CPNEEn vigueur non étendu

TutoratEn vigueur non étendu

Entretien professionnelEn vigueur non étendu

Passeport orientation et formationEn vigueur non étendu

Lisibilité du dispositif conventionnel sur la formationEn vigueur non étendu

Hiérarchie des normesEn vigueur non étendu

Champ d'application. - Publication. - Extension. - DuréeEn vigueur non étendu

Dénonciation. - RévisionEn vigueur non étendu

Annexe

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Plan de formation de l'entreprise (PFE)En vigueur non étendu

• Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur non étendu

• Contrats de professionnalisation pour favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle (modifié par l'avenant du 7 octobre 2010)En vigueur non étendu

• Contrats d'apprentissage (avenant du 23 février 2007)En vigueur non étendu

• Périodes de professionnalisation pour les salariésEn vigueur non étendu

• TutoratEn vigueur non étendu

• Congé individuel de formation (CIF)En vigueur non étendu

• Compte épargne-temps (CET)En vigueur non étendu

• Bilan de compétences et VAEEn vigueur non étendu

• Entretien professionnelEn vigueur non étendu

• Attestation de formation et passeport orientation et formationEn vigueur non étendu

• Formation professionnelle dans les TPE/PMEEn vigueur non étendu

• Dispositions financièresEn vigueur non étendu

• Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)En vigueur non étendu

• Observatoire des métiersEn vigueur non étendu

• Sécurisation juridiqueEn vigueur non étendu

• Bilan d'application du présent accordEn vigueur non étendu

• Champ d'application. - Publication. - ExtensionEn vigueur non étendu

• Dénonciation. - RévisionEn vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu