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Dernière mise à jour 09/02/2012

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Salaires2011-01-27 • Date d'entrée en vigueur: 27 janvier 2011

Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels2011-01-01 • Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2011

Formation professionnelle2010-10-07 • Date d'entrée en vigueur: 07 octobre 2010

Prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA2010-07-09 • Date d'entrée en vigueur: 09 juillet 2010

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