Dernière mise à jour 09/02/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM, ANNEXE Avenant du 28 janvier 2005
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Article 1 - Objet.En vigueur étendu
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Article 2 - Conseil d'administration.En vigueur étendu
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Article 3 - Bureau.En vigueur étendu
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Article 4 - Commission " professionnalisation ".En vigueur étendu
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Article 5 - Modification des statuts.En vigueur étendu
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Article 6 - Règlement intérieur.En vigueur étendu
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Article 7 - Organisation administrative de l'OPCA.En vigueur étendu
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Article 8 - Patrimoine.En vigueur étendu
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Article 9 - Tenue de la comptabilité.En vigueur étendu
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Article 10 - Cessation d'activité de l'OPCA.En vigueur étendu