Dernière mise à jour 09/02/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant relatif à AUVICOM et son fonctionnement Avenant du 28 janvier 2005
Patrons signataires:
UNETEL-RST.
CFDT ;
CFTC ;
CGC ;
CGT ;
FO.
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Avenant relatif à AUVICOM et son fonctionnementEn vigueur étendu
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Avenant relatif à AUVICOM et son fonctionnementEn vigueur étendu
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Avenant relatif à AUVICOM et son fonctionnementEn vigueur étendu
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Article 3 - Objet et missions.En vigueur étendu
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Article 4 - Ressources.En vigueur étendu
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Article 5 - Conseil d'administration.En vigueur étendu
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Article 6 - Rôle et pouvoir du conseil d'administration.En vigueur étendu
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Article 7 - Bureau.En vigueur étendu
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Article 8 - Commission " professionnalisation ".En vigueur étendu
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Article 9 - Règlement intérieur.En vigueur étendu
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Article 10 - Entrée en application et durée.En vigueur étendu